Conditions Générales de Vente
1- Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « TMJ », dont le siège est situé au 445 route du Mouliot,40180 GOOS, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tables sport. Toute prestation accomplie par la société TMJ implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. TMJ se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
2- Présentation des Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques «Table haute ou Table basse » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client est pleinement informé qu’il pourrait y avoir une différence dans la perception des couleurs entre les écrans utilisés et la réalité.
3- Prix des Produits
La société TMJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de ports qui seront à la charge du client. Le prix sera payable par le Client selon l’un des modes de paiement qui lui sera proposé par mail et suivant devis au moment de son achat.
4- Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client effectue des achats sur www.table-foot.com à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les articles ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.
TMJ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
TMJ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans les délais de fabrication et de livraison à ses dépôts (60 jours). A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), TMJ s’engage à en informer le client par email. Le client pourra alors annuler l’intégralité ou une partie de sa commande et se faire rembourser le montant correspondant.
5- Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. TMJ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Paiement par virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire (Paypal)
La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de huit jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
Les coordonnées bancaires de TMJ figurent sur le devis envoyé pour commande.
Paiement par chèque :
Pour les personnes résidant en France métropolitaine, il est possible de payer par chèque libellé à l’ordre de TMJ. Il est à adresser à TMJ 445 route du mouliot 40180 GOOS. Le chèque doit être reçu sous 15 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par TMJ. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du chèque sur le compte.
6- Livraison
L’article commandé sera livré EN POINT RELAIS suivant l’adresse indiquée par le Client. En cas de demande de livraison à domicile, un supplément de frais pourra être exigé, en fonction des conditions du transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les articles ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais d’expéditions peuvent s’étendre jusqu’à 60 jours ouvrés (délai de fabrication et livraison à notre dépôt) après réception du paiement. Le client serait informé en cas de délai supérieur. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite à TMJ. Envoyez un e-mail en précisant votre numéro de commande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Lors de la réception de sa commande, le Client devra vérifier systématiquement l’état du colis, le bon état de l’article commandé ainsi que la conformité avec la commande. S’il constate que le colis ou l’article a été endommagé, cela doit être précisé sur le bordereau de livraison du transporteur et le Client doit immédiatement prendre contact avec le service clientèle de la Société. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client reportées sur le devis transmis préalablement à l’expédition du produit, TMJ ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
7- Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais de retour resteront à la charge du client (art. L121-20 du code de la consommation). Les articles devront être retournés complets et dans leur état d’origine, avec l’emballage, la copie de la facture, à l’adresse suivante : TMJ 445 route du Mouliot 40180 GOOG. Les articles abimés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
8- Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site de la société TMJ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du site www.table-foot.com est strictement interdite.
Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les articles de la marque TMJ.
Le Client est informé que toute utilisation non autorisée de l’ensemble des éléments qui composent le site (marques, modèles, droits d’auteurs, noms de domaine…) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
9- Contact
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
TMJ Téléphone: 0631701244
445route du mouliot SIRET 40069991400034
40180 GOOS
10- Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre la société et le Client, à défaut de règlement amiable, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.